Clause de non responsabilité internationale

Veuillez lire attentivement la clause de non responsabilité ci-dessous.

En utilisant ce site Web, vous consentez à être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Merci.

 

A. Accord entre l‘utilisateur et Oticon Medical

1. Par « Oticon Medical » il est entendu :
Pour les systèmes auditifs à ancrage osseux : Oticon Medical AB, une société à responsabilité limitée, enregistrée à Askim sous le N° 556741-3132 et l‘adresse Datavägen 37B, 436 32 Askim, Suède, ou toute entreprise ou entité contrôlée par Oticon Medical AB ou affiliée à Oticon Medical AB.

Pour les implants cochléaires : Neurelec SAS, une société à responsabilité limitée, enregistrée sur le registre du commerce d‘Antibes sous le numéro 487 829 574 RCS ANTIBES et l‘adresse 2720 Chemin Saint-Bernard, 06224 Vallauris Cedex, France, ou toute entreprise ou entité contrôlée par Neurelec SAS ou affiliée à Neurelec S.A.S.

2. Oticon Medical vous permet d'accéder à ce site Web seulement si vous acceptez tous les termes, conditions et notifications contenus dans les présentes conditions d’utilisation. En utilisant ce site Web, vous acceptez l'ensemble de ces termes, conditions et notifications.

3. Dans les présentes conditions générales d'utilisation l'expression « ce site Web » inclut notre page d‘accueil située à l‘adresse www.oticonmedical.com et toutes les autres pages Web que (1) nous détenons, (2) nous contrôlons, que ce soit de façon directe ou indirecte, et (3) qui sont liées, que ce soit de façon directe ou indirecte, à cette page d‘accueil. Le terme « ce site Web » inclut aussi tous les produits et services du site Web, comme par exemple des tableaux d‘affichage et des espaces de discussion. Par « contenu » il est entendu tout texte, graphique ou autre support multimédia, en tout ou partie, inclus dans le corps de toute page Web faisant partie de ce site Web.

 

B. Information à l’attention des utilisateurs

1. Afin que vous puissiez utiliser certaines sections de ce site web, il est possible que nous vous demandions de vous enregistrer, de créer un identifiant (utilisateur ou membre) et un mot de passe ou de vous connecter de toute autre manière à l'aide de votre adresse électronique ou d'un identifiant de votre choix. Dans le cas où l'utilisation ou votre participation à une quelconque section de ce site web exige que vous vous enregistriez, créiez un identifiant et un mot de passe ou que vous vous connectiez de toute autre manière à l'aide de votre adresse électronique, vous acceptez les conditions suivantes :

(a) Il est interdit de (i) sélectionner ou d'utiliser l'identifiant ou l'adresse électronique de toute autre personne dans l'intention de vous faire passer pour celle-ci ; (ii) d'utiliser, sans autorisation, un identifiant ou une adresse électronique appartenant à toute personne autre que vous ou relevant des droits de toute personne autre que vous ; (iii) d'utiliser un identifiant violant les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne ; ou (iv) d'utiliser un identifiant que Oticon Medical juge, à sa seule convenance, contraire aux bonnes mœurs ; et
(b) Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de votre mot de passe.

 

C. Accord non transférable

1. Vous reconnaissez que le droit d'utiliser ce site web et tout autre produit ou service offert par Oticon Medical vous est personnellement réservé et ne peut pas être transféré par cession, sous-licence ou toute autre méthode à toute autre personne ou entité sans le consentement formel par écrit d'Oticon Medical. Toute tentative de transférer votre droits au titre des présentes conditions générales d'utilisation sans le consentement formel par écrit d'Oticon Medical sera réputée nulle et non avenue et constituera une violation des présentes conditions générales d'utilisation. Oticon Medical ne transfèrera et ne cèdera pas ses droits au titre des présentes conditions générales d'utilisation sans votre consentement.

 

D. Utilisation des forums électroniques, espaces de discussion et autres forums de communication

1. Ce site web peut inclure des forums électroniques, des espaces de dialogue et d'autres fonctions de messagerie et de communication. Vous êtes seul responsable de toute information que vous publiez dans un forum quelconque accessible sur ou via ce site Web. Ce site Web sera utilisé uniquement à des fins légitimes. Aucun document violant ou portant atteinte aux droits d'autrui de quelque manière que ce soit, illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, en violation du droit à la vie privée ou des droits publicitaires, vulgaire, obscène, profane, indécent, donnant une mauvaise image de nous, ou autrement répréhensible, donnant lieu à une responsabilité civile, ou violant quelque loi que ce soit, ou encourageant un comportement qui pourrait constituer une infraction pénale, ne sera publié sur ou via ce site Web. Ce site Web ne sera pas utilisé pour solliciter d‘autres personnes à devenir des utilisateurs de services concurrents d‘Oticon Medical. La publicité ou la sollicitation commerciale ne pourra faire l‘objet d‘une publication sur ou via ce site Web qu‘avec l‘accord préalable express d‘Oticon Medical, et uniquement en accord avec les termes et conditions imposés par Oticon Medical quant à la publicité et la sollicitation commerciale sur ce site Web. Dans la mesure où elle est informée qu'un message publié sur ou via ce site web viole les droits légaux d'autres personnes ou les directives indiquées pour la publication de messages, Oticon Medical a le droit de supprimer le message. Une telle publication constituera aussi une violation des présentes conditions d’utilisation.

2. Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier ou autrement rendre accessible sur ce site web tout matériel protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales ou autres droits de propriété sans l'autorisation formelle du détenteur desdits droits d'auteurs, marques commerciales et autres droits de propriété. Il vous incombe de vous assurer que le matériel n'est pas protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales ou autres droits de propriété. Vous serez tenu entièrement responsable de tout dommage résultant d‘une violation de droits d'auteur, de marques commerciales, de droits de propriété ou de tout autre préjudice résultant d‘un téléchargement, d‘une publication ou d‘une soumission quelconques.

3. Vous vous engagez à ne pas télécharger sur ce site Web des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou d'autres logiciels ou programmes semblables susceptibles de compromettre le fonctionnement des ordinateurs, des logiciels, des sites Web ou du réseau de toute autre personne. Vous serez tenu entièrement responsable des dommages découlant de toute réclamation concernant la détérioration du fonctionnement de l‘ordinateur, du logiciel, des sites Web ou du réseau d‘autrui, impliquant des fichiers publiés en votre nom.

4. Vous reconnaissez que les forums fournis par ce site Web, sauf accord contraire, sont publics et non pas des communications privées. Oticon Medical a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller le contenu des forums afin de contrôler sa conformité aux présentes conditions générales d'utilisation et à toute autre réglementation définie par Oticon Medical. Vous reconnaissez également que les discussions, publications, conférences et autres communications d‘autres utilisateurs ne sont pas approuvées par Oticon Medical. Oticon Medical se réserve le droit, à son unique discrétion, de modifier, de refuser de publier, ou de supprimer tout document soumis ou publié sur ou via le site Web. Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, Oticon Medical a le droit de supprimer tout matériel ou contenu publié par des utilisateurs sur ou via ce site web, y compris (sans que cela ne soit limitatif) les messages publiés dans les forums électroniques et jugés, à sa seule convenance, constituer une enfreinte aux dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, être autrement préjudiciables ou ne pas être d'actualité. De plus, Oticon Medical se réserve le droit de refuser, toujours à son unique discrétion, votre accès ou l‘accès de toute autre personne au site Web ou à toute section de ce site sans notification.

 

E. Exonération de garanties et limitation de la responsabilité

1. Utilisation à vos risques et périls. Vous vous engagez à utiliser ce site web à vos risques et périls. Oticon Medical ne propose aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus dans le cadre de l‘utilisation du site Web ni quant à l‘exactitude, la fiabilité ou le contenu de toute information fournie via ce site Web.

2. Exonération de garantie. Le contenu du site Web est fourni en tant que service par Oticon Medical. Ce site Web ne contient pas toutes les informations qui pourraient se révéler pertinentes aux problèmes de perte d‘audition en général, ou à votre situation ou à toute autre situation d‘un individu en particulier. Tout contenu fourni sur le site Web représente seulement des informations générales concernant les problèmes de perte auditive et cherchent seulement à faciliter la communication entre vous et votre professionnel de l'audition ou votre professionnel de santé et vous. Le contenu fourni sur le site Web n‘est pas destiné à fournir et ne peut pas fournir un diagnostic vis-à-vis d‘un problème ou trouble spécifique, ni une recommandation spécifique de traitement approprié. Le contenu fourni sur ce site Web ne peut pas être utilisé en remplacement de l'avis d'un professionnel de santé. Toute question spécifique concernant votre perte auditive, votre traitement, vos soins et votre diagnostic doit être adressée à votre professionnel de l'audition ou autre professionnel de santé. Oticon Medical décline toute responsabilité en cas de blessures, y compris de décès, causées par le fait que vous vous fiiez à toute information présentée ou comprise sur ce site web ou que vous utilisiez, abusivement ou pas, toute information présentée ou comprise sur ce site Web.
Sauf indication formelle et univoque contraire, Oticon Medical n'approuve, n'exploite, ne contrôle et ne répond en aucun cas des informations concernant de quelconques services offerts ou fournis par des tiers susceptibles de figurer ou d'être référencés sur ce site Web, y compris des professionnels de l'audition ou autres fournisseurs de services susceptibles de figurer ou d'être référencés sur ce site Web.

Ce site web peut inclure du contenu fourni par des parties et utilisateurs tiers. Pour tout contenu de ce type, Oticon Medical est un distributeur et non pas un éditeur. Oticon Medical décline toute responsabilité éditoriale s'agissant de ce type de contenu au même titre que toute bibliothèque publique ou tout kiosque à journaux. Tout avis, tout conseil, toute déclaration, tout service, toute offre ou toute autre information exprimés ou rendus accessibles par des tiers (y compris des audioprothésistes et autres professionnels de l'audition, commerçants et concédants) sont la propriété de leurs auteurs ou distributeurs respectifs et non pas d'Oticon Medical. Oticon Medical ne fournit aucune garantie quant à la complétude, à la précision, à l'actualité ou à la fiabilité des informations publiées par Oticon Medical sur ce site Web.

Lors de l'utilisation de ce site web, les informations sont transmises par l'intermédiaire d'un support sur lequel Oticon Medical n'exerce aucun contrôle ni aucune compétence. En conséquence, Oticon Medical décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur, d'interruption ou de corruption de toutes données ou autres informations transmises conformément à l'utilisation de ce site Web. Oticon Medical renonce expressément à toute garantie que les services ou les contenus fournis par ou sur ce site Web seront ininterrompus quant aux résultats obtenus à partir de leur utilisation. Les services et contenus sont distribués « en l'état », et Oticon Medical ne fournit aucune garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, y compris (sans que cela ne soit limitatif) aucune garantie de titre ou de non-violation ni aucune garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
En utilisant ce site Web, vous reconnaissez que votre utilisation est à vos risques et périls et que vous assumez l'entière responsabilité de tous les risques associés à votre utilisation de ce site Web, y compris (sans que cela ne soit limitatif) de tous les coûts liés à tout entretien ou toute réparation requis de tout matériel que vous utilisez dans le cadre de votre utilisation de ce site Web.

3. Exonération de dommages. Oticon Medical décline toute responsabilité en cas de dommages particuliers, collatéraux, directs, indirects, exemplaires ou accessoires, y compris (sans que cela ne soit limitatif) toute perte de renommée, toute perte de bénéfices ou toute privation de jouissance (1) suite à la violation d'une quelconque disposition des présentes conditions générales d'utilisation, (2) découlant de l'incapacité à utiliser ce site Web, (3) découlant de la violation de toute garantie fournie par Oticon Medical, ou (4) de votre non-respect des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation. Cette limitation de la responsabilité d'Oticon Medical est d'application qu'elle soit basée ou non sur une rupture de contrat, un acte délictuel, une responsabilité objective ou autre, même si Oticon Medical a précédemment été informée du risque de tels dommages. Par la présente, vous reconnaissez que les dispositions de cette section s'appliquent à tout contenu figurant sur ce site Web et dans les forums. Au total, la responsabilité d'Oticon Medical à votre égard découlant directement ou indirectement des présentes conditions générales d'utilisation ou liées auxdites conditions ne peut dépasser un montant égal à la somme que vous avez versée à Oticon Medical pour l'utilisation de ce site web ou suite à cette utilisation.

4. Sites Web référencés. Oticon Medical n‘approuve ni ne garantit tout produit ou service offert par un tiers via ce site Web et ne sera pas partie prenante ou ne surveillera de quelque manière que ce soit toute transaction entre vous et tout autre prestataire ou tous produits ou services.

 

F. Indemnisation

1. Vous vous engagez à couvrir et dégager Oticon Medical de toute responsabilité en cas de recours, de dommages, d'obligations, de pertes, de dettes, de coûts, de frais ou de dépenses (y compris, sans que cela ne soit limitatif, les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation de ce site Web et de toute violation de votre part des présentes conditions générales d'utilisation ou des droits de tiers quelconques, y compris (sans que cela ne soit limitatif) leurs droits d'auteur, leurs droits de propriété et leur droit au respect de la vie privée. La présente obligation de couverture et de dégagement de responsabilité survivra aux présentes conditions générales d'utilisation et à votre utilisation de ce site Web. S'agissant de tout conseil d'investissement qu'elle est susceptible de fournir, Oticon Medical décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages découlant de ou basés sur un acte ou une omission commis(e) de sa part, à moins qu'Oticon Medical n'ait agi de manière intentionnelle ou irresponsable ou en mauvaise foi, qu'elle n'ait fait preuve de grave négligence ou qu'elle n'ait enfreint la législation en vigueur. Aucune disposition du présent paragraphe ne sera interprétée comme une renonciation aux droits dont vous êtes susceptible de disposer aux termes des dispositions impératives du droit en vigueur, ou comme une limitation desdits droits.

 

G. Liens vers des sites tiers

1. Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des parties autres qu'Oticon Medical. Lesdits liens sont exclusivement fournis à titre indicatif. Oticon Medical décline toute responsabilité quant à la disponibilité de ces sites externes ainsi qu'au contenu, aux publicités, aux produits et autre matériel figurant sur lesdits sites externes. Toute inquiétude concernant un lien externe doit être adressée au gestionnaire du site Web concerné.

 

H. Respect de la vie privé

Avis de confidentialité 


I. Droits d'auteur et restrictions d'utilisation

1. Le contenu rendu accessible par Oticon Medical via ce site web est la propriété d'Oticon Medical et/ou des concédants d'Oticon Medical et est protégé par la législation sur le droit d'auteur et autres lois en vigueur. Oticon Medical se réserve tous droits. Les informations reçues par l'intermédiaire de ce site web peuvent être affichées, reformatées et imprimées pour votre usage personnel et non commercial à condition que vous incluiez la mention de réserve suivante : « Copyright © 2010 Oticon Medical AB. Tous droits réservés. » ainsi que toute autre déclaration concernant les droits d'auteur et de propriété comprise dans le contenu. Vous vous engagez à ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, disséminer, vendre, publier, diffuser ou faire circuler les informations reçues par l'intermédiaire de ce site web auprès de quiconque, y compris (sans que cela ne soit limitatif) de la même société ou organisation, sans le consentement préalable formel par écrit d'Oticon Medical.

2. Toute utilisation du contenu qui n'est pas formellement autorisée par les présentes conditions générales d'utilisation constitue une violation de droits d'auteur, de marques commerciales et d'autres droits. Le contenu et les fonctions sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés sans avertissement à la convenance d'Oticon Medical. Tous droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à Oticon Medical et à ses concédants.

3. En cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation de votre part, votre autorisation à utiliser le contenu sera automatiquement annulée et vous devrez immédiatement détruire toute copie que vous avez exécutée d'une partie quelconque du contenu.

4. Vous accordez formellement à Oticon Medical la licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive et mondiale d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de diffuser, de réaliser et d'afficher tout message publié sur ou via ce site Web (en tout ou en partie) à l'échelle internationale ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir desdits messages, d'accorder des sous-licences à leur égard et/ou d'introduire lesdits messages dans d'autres œuvres de forme quelconque et via de quelconques supports et technologies qui sont connus à l'heure actuelle ou qui seront développés à l'avenir.

 

J. Marques commerciales

1. « Oticon Medical », « OptiGrip™ », « OptiFit™ », « Ponto™ », « Digisonic® » et « Saphyr® » et d'autres marques commerciales apparaissant sur le site Web sont des marques commerciales déposées et détenues par le Groupe Oticon Medical ou utilisées sous licences par celui-ci. Tous droits réservés. Toute reproduction, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation préalable formelle par écrit.

K. Liens

1. Vous acceptez que tout lien présent sur ce site web provenant d'un site web dont vous êtes le propriétaire, que vous contrôlez ou dont vous êtes l'auteur, en tout ou en partie, sera exclusivement destiné à www.oticonmedical.com ou à toute autre page Web au sein du site Web. Vous vous engagez à ne pas publier de lien provenant d'un site web dont vous êtes le propriétaire, que vous contrôlez ou dont vous êtes l'auteur, en tout ou en partie, si ledit site web contient du matériel qui viole ou bafoue de manière quelconque les droits d'autres personnes ; qui est illicite, intimidant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane ou indécent ; qui porte atteinte à la vie privée ou à des droits de publicité, a des retombées négatives sur notre société ou est susceptible de choquer autrui de manière quelconque ; qui engage toute responsabilité civile ou viole autrement une législation quelconque ; ou qui encourage une conduite passible de poursuites pénales.

 

L. Droit applicable

1. Les présentes conditions générales d'utilisation, leur application et toute question en découlant directement ou indirectement seront interprétées, appliquées et régies à tous égards conformément au droit du Royaume du Danemark, indépendamment des dispositions en vigueur dans le pays en question concernant les conflits de loi et le choix du droit applicable.

 

M. Cookies

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N. Réserve de droits

1. Tout droit qui n'est pas formellement octroyé dans la présente clause de non-responsabilité internationale est réservé.